Christina Lake Cannabis remplace la ligne de crédit d’un administrateur par une facilité à taux réduit

Christina Lake Cannabis a annoncé le 3 novembre 2026 avoir conclu avec une entité contrôlée par son administrateur Salvatore Milia une facilité de crédit renouvelable garantie d’un montant maximal de 1,5 million de dollars. La facilité garantie précédente, d’un même montant et fournie par une entité contrôlée par l’administrateur Mervin Boychuk, a été entièrement remboursée.

L’opération remplace une ligne de crédit liée à un administrateur par une autre, sans augmenter le montant maximal indiqué. L’annonce ne précise ni le montant utilisé au titre de la nouvelle facilité ni l’affectation particulière des fonds. Elle établit donc la disponibilité du crédit et ses modalités, et non un montant déclaré de nouvel emprunt.

Taux réduit et préavis de remboursement prolongé

La nouvelle entente est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa date et prévoit un taux d’intérêt annuel de 14 % sur les sommes dues. L’entité de Milia peut exiger le remboursement moyennant un préavis de 90 jours, tandis que Christina Lake Cannabis peut rembourser les sommes avant la fin de la durée prévue, sans pénalité.

L’ancienne facilité, annoncée le 20 octobre 2025, était également conclue pour deux ans et autorisait un remboursement anticipé sans pénalité, mais prévoyait un taux annuel de 15 % et permettait à l’entité de Boychuk d’exiger le remboursement moyennant un préavis de 30 jours. La facilité de remplacement associe donc un taux d’intérêt indiqué plus bas à un préavis plus long avant qu’un prêteur puisse exiger le remboursement.

Les autres principales modalités restent les mêmes. Les deux facilités sont garanties par une hypothèque de second rang sur le bien immobilier de la société situé au 775 Highway 395, à Christina Lake, en Colombie-Britannique, ainsi que par une convention générale de sûreté. Aucune des deux n’est convertible en titres de la société.

Approbation indépendante et conclusion de l’opération

Milia étant administrateur, la société considère la facilité comme une opération avec une personne apparentée au sens de la Norme multilatérale 61-101, officiellement intitulée « Protection des porteurs de titres minoritaires dans le cadre d’opérations spéciales ». Au moins les deux tiers des administrateurs indépendants de la société ont approuvé la nouvelle entente.

Christina Lake Cannabis se prévaut des dispenses prévues par la norme concernant les exigences d’évaluation officielle et d’approbation des actionnaires minoritaires. Elle indique comme motifs qu’elle n’est pas cotée sur un marché désigné au sens de la norme et que la juste valeur marchande de la facilité ne dépasse pas 2,5 millions de dollars, en plus de l’approbation des administrateurs indépendants.

La société n’a pas déposé de déclaration de changement important plus de 21 jours avant la conclusion de la nouvelle facilité. Elle a indiqué que les modalités n’avaient été arrêtées que peu de temps avant la clôture et qu’elle souhaitait conclure l’opération rapidement pour de bonnes raisons commerciales, explication qu’elle estime raisonnable dans les circonstances.

La facilité de remplacement offre à Christina Lake Cannabis un taux d’intérêt indiqué plus bas et davantage de temps pour répondre à une demande de remboursement, sans augmenter le plafond de crédit divulgué. Il s’agit toujours d’une dette garantie, non convertible et liée à un administrateur. Malgré la durée de deux ans, le prêteur peut toujours exiger le remboursement de la facilité en vertu de la clause à demande; une demande de remboursement anticipé demeure donc possible.