Le Massachusetts fait avancer un projet de réglementation du cannabis qui impose des analyses avant la vente

Lors d’une réunion publique à Worcester, la Commission de contrôle du cannabis du Massachusetts a fait avancer, le 12 novembre 2026, un projet de réglementation des analyses du cannabis, en décidant d’imposer des analyses de conformité avant toute vente entre entreprises ou aux consommateurs. Les commissaires ont également défini des règles concernant les analyses microbiologiques, les contre-analyses d’échantillons non conformes, l’agrément des laboratoires et l’étiquetage indiquant si les produits ont été assainis ou soumis à un traitement correctif.

Ces décisions font progresser le projet de réglementation des analyses publié le 22 octobre 2026 au-delà de son examen initial. La proposition créerait une section spécifique, 935 CMR 503.000, consacrée aux laboratoires d’analyse indépendants et aux exigences en matière d’analyses. Le directeur général Travis Ahern l’a présentée comme la première mise à jour de la réglementation de la Commission sur les analyses de conformité du cannabis depuis sa création. Le projet a été élaboré en vertu du chapitre 65 des lois de 2026, à la suite d’une audience publique et d’une période de consultation informelle en août 2026, d’une précédente séance d’échanges avec les laboratoires et de réunions avec des propriétaires de laboratoires.

Analyses des produits et lots non conformes

En plus de l’obligation de réaliser les analyses avant la vente, les commissaires ont choisi d’effectuer des analyses ciblées de spéciation microbienne pour certains organismes présentant un risque pour la santé publique. Les étiquettes des produits devraient indiquer si ceux-ci ont été assainis ou soumis à un traitement correctif. Le commissaire Anthony Wilson a relié ces dispositions au parcours des produits sur le marché réglementé : « Pour les consommateurs et les patients, le règlement proposé renforcera les exigences relatives aux analyses du produit sous sa forme finale et offrira des garanties importantes à mesure que le cannabis et les produits à base de cannabis passent des cultivateurs aux fabricants, puis aux points de vente et aux centres de traitement. »

Les laboratoires d’analyse indépendants devraient automatiquement réanalyser tout échantillon initialement non conforme avant de délivrer un certificat d’analyse. Cette étape vise à confirmer le résultat et à distinguer le non-respect de la réglementation d’une éventuelle erreur de laboratoire. La contre-analyse n’effacerait pas le résultat initial : le projet exige des laboratoires qu’ils signalent les résultats initiaux, les échecs et les autres résultats non conformes, même si une réanalyse ultérieure ou une mesure corrective aboutit à un résultat conforme. Les certificats d’analyse correspondants devraient généralement être téléversés dans le système de référence de suivi des produits, de la semence à la vente, dans les 72 heures suivant la fin des analyses.

Un résultat d’analyse de conformité défavorable empêcherait la vente ou la distribution du lot de production concerné, sauf si celui-ci est réaffecté, réanalysé ou soumis à un traitement correctif conformément au projet de réglementation. Les échecs liés aux résidus de pesticides et aux régulateurs de croissance des plantes ne pourraient faire l’objet d’aucune de ces mesures, et la Commission transmettrait ces résultats au ministère des Ressources agricoles. Lorsque le traitement correctif est autorisé, le projet le limite à deux tentatives, exige que le lot de production entier soit traité et impose ensuite la réussite d’analyses portant sur l’ensemble des paramètres.

Agrément et supervision des laboratoires

Le projet d’octobre regroupe dans la nouvelle section les règles relatives à l’agrément des laboratoires, à leurs activités autorisées, à leur fonctionnement, au prélèvement et à la conservation des échantillons, aux analyses requises, à la communication des résultats et au traitement des échecs. Les analyses de conformité et les analytes devraient relever du champ d’application de l’agrément ISO 17025 du laboratoire. Une dérogation limitée permettrait à la Commission de différer cette exigence pour une nouvelle analyse ou un nouvel analyte après validation ou vérification de la méthode, puis examen et approbation par l’agence. Cette dérogation pourrait durer jusqu’au prochain examen annuel de l’agrément du laboratoire.

Les laboratoires participeraient à des essais d’aptitude à l’aveugle au moins une fois par an, lorsqu’ils sont disponibles et applicables, notamment pour les profils de cannabinoïdes et la caractérisation microbienne. La Commission pourrait également ordonner, sans préavis, des comparaisons interlaboratoires à l’aveugle, des essais comparatifs ou des contre-analyses afin d’évaluer la cohérence des résultats entre laboratoires.

Le projet traite séparément des éléments probants à l’appui des résultats communiqués. Les données analytiques originales et les métadonnées associées devraient être conservées afin de permettre de reconstituer chaque résultat et toute modification ultérieure. Les dossiers techniques seraient conservés pendant au moins cinq ans et les échantillons conservés pendant au moins 30 jours, ce qui faciliterait les analyses de suivi ou les enquêtes.

Le président Chris Harding a déclaré que cet ensemble de mesures vise à « réduire la variabilité des analyses, améliorer l’exactitude et la fiabilité des résultats et renforcer la capacité de la Commission à repérer les lacunes dans les analyses et à prendre les mesures d’application nécessaires ».

L’approbation et la mise en œuvre restent à venir

Les commissaires ont également décidé de supprimer le type de licence de laboratoire de référence. La Commission prévoit de voter en décembre 2026 sur l’approbation du projet de réglementation des analyses, parallèlement à d’autres mises à jour réglementaires. La consultation publique devrait commencer en janvier 2027 dans le cadre du processus de consultation plus général sur le chapitre 65. L’entrée en vigueur des règles relatives aux analyses est prévue six mois après leur promulgation, avril 2027 étant indiqué comme date provisoire de mise en œuvre.

Wilson a indiqué que d’autres mises à jour des règles relatives aux analyses sont prévues en 2027, notamment concernant l’échantillonnage et les pesticides. Les décisions de novembre définissent donc des orientations détaillées sans arrêter le règlement définitif : le vote d’approbation attendu en décembre, la consultation publique de janvier et la promulgation restent à venir, et d’autres révisions des règles relatives aux analyses sont déjà prévues.